La représentation familiale dans les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)
Le dernier renouvellement des représentants familiaux dans les CCAS a eu lieu suite aux élections municipales de 2008.
L’UDAF des Alpes de Haute-Provence a été sollicitée par les communes pour proposer des représentants issues des associations familiales adhérentes. Les mandats sont renouvelés à chaque élection municipale.
Avec les lois de décentralisation, les centres communaux d’action sociale reçoivent pour mission d’animer une action générale de prévention et de développement sociale sur le territoire communal. Ils deviennent également des relais de politique sociale nationale.
Le CCAS exerce trois fonctions
A l’occasion de toute demande d’aide sociale ou d’aide médicale, le CCAS procède aux enquêtes sociales en vue d’établir ou de compléter le dossier d’admission. L’établissement du dossier et sa transmission à l’autorité compétente constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il peut intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. A cet effet, il peut créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.
Afin de mener cette tâche, un rapport sur l’analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population est présenté chaque année au conseil d’administration.
Le CCAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale et d’action sociale et résidant sur la commune ou les communes considérées s’il s’agit d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Les informations nominatives de ce fichier sont protégées par le secret professionnel. Dans le domaine de l’action sociale générale, le CCAS mène ses interventions en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés de caractère social. Il peut mettre en œuvre, à cette occasion, des moyens ou des structures de concertation et de coordination
Le rôle du représentant familial au CCAS
Désigné par le Maire mais proposé par l’UDAF, le représentant familial a une double responsabilité.
- En tant qu’administrateur d’un organisme qui participe au service public de l’Aide Sociale, il doit veiller au bon fonctionnement du CCAS.
- Représentant l’ensemble des familles de la commune, il doit apporter aux débats la sensibilité familiale.
Les représentants familiaux s’engagent à respecter un certain nombre d’obligations tant à l’égard de l’instance dans laquelle ils siègent qu’au regard de l’UDAF qui les a désignés.
Les dossiers du représentant familial au CCAS
en terme de :
Périodicité des réunions : un nombre non négligeable de CCAS de petites communes ne se réunit pas. L’article 16 du décret n°95-562 du 6 mai 1995 stipule que le CCAS « tient au moins une séance par trimestre »
Moyens du CCAS : Le fonctionnement régulier du CCAS suppose que celui-ci dispose d’un minimum de moyens. Le représentant familial devra veiller à ce que le Conseil d’Administration obtienne de la municipalité les moyens financiers nécessaires pour les tâches administratives et pour réaliser une action sociale générale sur le territoire de la commune. L’analyse des besoins sociaux de la commune est l’occasion de définir une série d’actions qui devront être prises en compte par le budget du CCAS.
Le CCAS est bien identifié comme étant le guichet auprès duquel il convient de s’adresser en cas de difficultés économiques et/ou sociales. La qualité de l’accueil du public est primordiale. En matière d’accueil, le représentant familial doit être vigilant sur deux points :
L’accès aux droits : il s’agit d’une des missions premières du CCAS. Il « participe à l’instruction des demandes d’aide sociale » par l’établissement et la transmission des dossiers vers une autre autorité, notamment les demandes de CMU (Couverture Maladie Universelle, et d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’information et la médiation : La complexité de la réglementation de la protection sociale et l’enchevêtrement des dispositifs de lutte contre la précarité amènent les fonctions d’information, de médiation ou d’accompagnement social à être de véritables activités et non plus des annexes à l’accès aux droits et à l’instruction des dossiers d’aide sociale.
L’accueil du public est sous la responsabilité des administrateurs du CCAS. Le représentant familial devra donc veiller à ce que cet aspect du fonctionnement du CCAS soit régulièrement évoqué lors des réunions du Conseil d’Administration.
Le CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison ave étroite avec les institutions publiques et privées ». Ces interventions sont parfois désignées sous le terme d’Aide sociale facultative. Elles permettent d’aider ponctuellement les familles en difficulté en leur attribuant des secours, des aides diverses : prêts, bons d’alimentation, de chauffage, des aides aux vacances, des bourses sportives…
Cette action sociale a été largement développée dans les CCAS, du moins ceux bénéficiant des moyens pour le faire. Elle dépend de la volonté des élus d’établir le CCAS comme pivot de leur action sociale communale. L’obligation annuelle de procéder à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population de la commune est un temps fort de l’activité du CCAS.
